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Quelle mouche a donc piqué l'autorité de la concurrence qui a décidé de retirer l'autorisation accordée en 2006 à Canal+ de racheter son concurrent TPS ? Canal+ et sa maison mère Vivendi vont non seulement devoir notifier à nouveau leur projet de rachat devant l'autorité de la concurrence dans un délais d'un mois, Canal+ se voit en sus infliger une amende de 30 millions d'euros...
En fait, Canal+ n'aurait pas respecté plusieurs des 59 engagements pris lors du rachat de TPS. Des engagements qui devaient éviter que la chaîne cryptée n'abuse de sa position dominante dans la télévision payante. L'opérateur aurait par exemple omis de mettre à disposition des distributeurs tiers, et dans les délais prévus, les sept chaînes mentionnées dans les engagements. Canal+ aurait également dégradé volontairement la qualité de TPS Star qui aurait pu lui faire de la concurrence.
Enfin, Canal+ profiterait de sa position dominante pour imposer des conditions commerciales opaques et potentiellement discriminatoires, notamment en ce qui concerne leurs conditions de rémunération (non présentation de catalogue de reprise, absence de grille tarifaire ou de barème de rémunération, aucune communication de critères pouvant servir de base à la négociation) et la durée de leurs contrats. Ce qui a contribué à renforcer le déséquilibre de la négociation commerciale jouant en faveur de Groupe Canal Plus, à entraver le bon fonctionnement de la concurrence entre les différents distributeurs ainsi que celui entre les chaînes indépendantes et les chaînes adossées, contrôlées par les actionnaires minoritaires de Canal+ France.
Le Groupe Canal+ vient de prendre connaissance de la décision de l’Autorité de la concurrence de ce jour. Il en note le caractère très inhabituel et la disproportion par rapport aux supposés manquements relevés et engagera un ou plusieurs recours. " Il n’est naturellement pas envisageable de remettre en cause une fusion intervenue voilà près de cinq ans, explique le groupe. L’Autorité de la concurrence voit à l’évidence dans cette décision le moyen de contraindre le Groupe Canal+ à souscrire de nouveaux engagements, applicables au-delà du terme de ceux prévus dans l’autorisation de 2006 ".
Canal+ se félicite de l’opportunité qui lui est donnée d’ouvrir le débat avec l’Autorité de la concurrence dans le cadre de la nouvelle notification demandée. " Les conditions de la concurrence qui prévalaient en 2006 sont en effet totalement bouleversées et la décision de l’Autorité ne prend absolument pas en compte l’univers nouveau qui résulte notamment de l’intervention massive sur le marché de la télévision des géants de l’internet et des opérateurs télécoms ".
Cette décision de l'autorité de la concurrence intervient au moment où Canal+ s'apprête à attaquer le marché de la télévision gratuite en rachetant Direct 8 et Direct Star.
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