Mardi 22 Mai 2012

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Le crédit impôt recherche réformé attire de nombreuses entreprises
Publié le 31 Mai 2010

Grâce à sa formule simplifiée et renforcée en 2008, le crédit impôt recherche a attiré plus d’un tiers de nouvelles entreprises, notamment des PME. C’est ce qu’indique le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Il est désormais utilisé par la quasi-totalité des entreprises ayant une activité de recherche et développement en France.
 
Le crédit impôt recherche (CIR) est une aide fiscale calculée en fonction des dépenses de recherche et développement (R&D) des entreprises qui vise à les inciter à investir dans la recherche, par le biais de réductions d'impôts.
 
Dans le cadre de la loi de finances 2008, le Gouvernement a réformé le crédit impôt recherche afin de relancer l’innovation et d'améliorer la compétitivité des entreprises. La réduction d’impôt accordée aux entreprises au titre du CIR a été portée de 10 à 30 % des investissements en R&D. Les sociétés entrant pour la première fois dans le dispositif bénéficient d'un taux de 50 % la première année puis de 40 % la deuxième année.
 
Les premiers chiffres complets du crédit impôt recherche 2008 ont été établis et montrent que, « grâce à sa formule simplifiée et renforcée, le CIR a attiré plus d’un tiers de nouvelles entreprises, notamment des PME ». Il est désormais utilisé par la quasi-totalité des entreprises ayant une activité de R&D en France et, pour la première fois, toutes les régions de France comptent des entreprises déclarantes au CIR.
 
L’effort de R&D des entreprises a été stimulé grâce au nouveau CIR. Malgré la crise, la part de la R&D privée dans le PIB s’est stabilisée en 2008 (1,32 %). Le CIR stimule la recherche partenariale public-privé et l'embauche de jeunes docteurs
 
Autre nouvelle positive pour la recherche partenariale public-privé, les dépenses prises en compte dans l’assiette du CIR relatives à la coopération avec la recherche publique ont augmenté de près de 20 %. Sous certaines conditions, les entreprises qui sous-traitent à des laboratoires publics peuvent désormais doubler le montant des dépenses de R&D éligibles dans l’assiette du CIR.
 
De plus, les dépenses prises en compte dans l’assiette du CIR liées à l’embauche de jeunes docteurs ont plus que doublé.

Les commentaires
Citons pour faciliter la mise en relation entre les entreprises et les laboratoires de recherche l'initiative du site: www.expernova.com
Par Lu le 2010-06-11 17:16:09
Les critères d'éligibilité au Crédit Impôt Recherche restent assez académiques. La publication de precisions sur ce point sera de plus en plus necessaires pour une pratique securisée. je vous invite à ce sujet à consulter mon site pour aller plus loin.
http://pic-consultants.fr/projet-innovant-credit-impot-recherche.php
Par BRUNEAU le 2010-06-05 19:31:10